Les Autorités Administratives Indépendantes ( AAI )

Les autorités administratives indépendantes ( AAI )

Ce sont des institutions de l’État, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le Gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été créée la première par la Loi du 6 janvier 1978.

Dans un rapport sur les Autorités Administratives Indépendantes de juin 2006, le député Patrice Gélard a entrepris de recenser tous les organismes constituant une autorité administrative indépendante (AAI). Il a dénombré 39 instances ayant reçu de la loi ou de la jurisprudence la qualité d'autorité administrative indépendante (ou d'autorité indépendante, ou d'autorité publique indépendante), ou dont l'organisation, les prérogatives et le fonctionnement conduisent à les assimiler à de telles autorités. 22 instances ont reçu la qualification d' « autorité administrative indépendante » directement de la loi.

Ces autorités interviennent dans les domaines les plus divers, principalement pour assurer la régulation de certains secteurs économiques (Autorité des marchés financiers ou AMF, Commission de régulation de l’énergie ou CRE, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou ARCEP …) et pour protéger les droits et libertés des individus ou des citoyens (Médiateur de la République, Défenseur des enfants, Comité national consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé ou CNCE, Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité ou HALDE …).

Ces autorités, qui détiennent un pouvoir d’information, produisent des normes, émettent des recommandations et sont parfois investies d’un pouvoir de sanction, occupent une place importante dans l’ordre juridique et administratif.

Voici la liste des sites de certaines AAI :

• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
• Autorité des marchés financiers (AMF)
• Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
• Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
• Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
• Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
  
• Médiateur de la République

Une liste des Autorités Administratives Indépendantes exhaustives et régulièrement tenue à jour est publiée par Legifrance, le service public de l'Accès au Droit

Source : la Documentation Française