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jeudi 19 mai 2011

La main courante

La main-courante est une déclaration faite au commissariat de police pour dater des événements qui, présentant une certaine gravité, ne constituent cependant pas une infraction pénale.
Les faits mentionnés sur la main courante ne peuvent servir de preuve puisque ce document ne fait que retranscrire la version des événements donnée par le dépositaire. La main courante peut, néanmoins, présenter une utilité dans la mesure où elle permet de :
- dater certains événements ; en cas de violences, par exemple, la main courante permettra de corroborer les blessures constatées ensuite par un certificat médical;
- consigner des faits isolés susceptibles de justifier, par leur réunion ou leur renouvellement, une plainte pénale.

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